Les membres de famille d’un ressortissant de l’Union Européenne

Bonjour les amis,

Un petit retour sur le blog pour vous parler des membres de famille d’un ressortissant de l’Union Européenne. J’ai échangé avec une cliente dans le cadre d’une formule Flash et je me suis rendue compte que je n’avais jamais (ou presque) parler de cette situation juridique.

On pense souvent que les étrangers ne sont que des personnes ressortissantes des autres continents que le continent Européen. Cependant, les européens au sens du droit français sont des étrangers, puisqu’ils ne sont pas titulaires de la nationalité française.

On pense souvent aux conjoints de Français, mais pas aux membres de famille d’un ressortissant européen.

D’un point de vue juridique

On va commencer par un rappel. Les pays membres de l’Union Européenne sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, la Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.

C’est la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l’Union ainsi que des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats Membres qui définit leur statut.

Vous pouvez retrouver ce qui concerne les membres de famille de ressortissants de l’Union Européenne aux articles :

• L 200-1 à L 200-4 du CESEDA,

• L 231-1 à L 237-1 du CESEDA,

• R 221-1 à R 221-2 du CESEDA

• R 233-1 à R 233-18 du CESEDA
  

Les membres de famille d’un ressortissant de l’Union Européenne eux-mêmes ressortissants de l’Union Européenne contre les membres de famille d’un ressortissant de l’Union Européenne de nationalité étrangère

Similitudes

Avant l’arrivée en France :

• ils peuvent entrer en France avec un passeport en cours de validité

• S’ils doivent demander un visa, ils bénéficieront de la procédure accélérée

• La demande de visa est gratuite

• S’ils sont exemptés de visa, les concernés peuvent présenter un document prouvant le lien familial avec le ressortissant de l’Union Européenne en cas de dispense de visa

• Ils peuvent obtenir un droit de séjour permanent avant le délai de 5 ans si le travailleur bénéficie lui-même du droit au séjour permanent, si le travailleur décède alors qu’il exerçait encore une activité professionnelle en France et qu’il y a séjourné de façon régulière et continue depuis plus de deux ans, si le travailleur décède, alors qu’il exerçait encore une activité professionnelle en France, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ou sii le conjoint du travailleur décédé a perdu la nationalité française à la suite de son mariage avec ce travailleur

• Ils conservent leur droit au séjour en France dans les mêmes conditions (décès du conjoint, départ de France, divorce ou annulation du mariage)

Différences

Arrivés en France, les membres de famille d’un ressortissant de l’Union Européenne de nationalité étrangère doivent :

• Se rendre à la mairie de leur commune de résidence pour s’enregistrer auprès des services municipaux (dans les trois mois suivant leur arrivée)

• Demander un titre de séjour s’ils souhaitent s’installer et s’ils souhaitent travailler

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